Conditions générales de ventes

Version 1 en vigueur au 25 Juillet 2022

La société VIP WINES & SPIRITS, société par actions simplifiée, au capital social de 480 000 €, dont le siège social est situé au 2 cours du 30 juillet à Bordeaux (33000), enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n°825 128 556, (ci-après dénommée « VIP WINES & SPIRITS » ou « Vendeur ») propose des services de vente de vins à l’ensemble de ses clients sur son Site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.darche-spirits-shop.com/ (ci-après, le Site). Et www.chateau-arche.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées à distance par des particuliers majeurs agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société VIP WINES & SPIRITS directement sur son Site. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par VIP WINES & SPIRITS. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute Commande.

VIP WINES & SPIRITS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre Commande.

Toute Commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite Commande.

1. DEFINITIONS

Les termes et expressions avec majuscule utilisés dans les présentes CGV sont définis comme suit, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, les termes et expressions identiques sans majuscule étant considérés dans leur sens courant :

« Acheteur » désigne tout consommateur (à savoir, personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) effectuant une Commande à distance de Produits.

« Bon de commande » désigne le document de confirmation de la commande transmis par courrier électronique par le Vendeur récapitulant la commande de l’Acheteur effectuée sur le Site Internet ou par téléphone ou par mail. Les présentes Conditions Générales de Vente sont annexées au Bon de commande.

« Commande » désigne votre commande à distance d’un Produit.

« Contrat de vente » désigne l’ensemble contractuel formé par le Bon de commande et les présentes Conditions Générales de Vente.

« CGV » désignent les présentes Conditions Générales de Vente.

« Parties » désigne conjointement l’Acheteur et la société VIP WINES & SPIRITS.

« Produit » désigne les bouteilles de vins et boissons spiritueuses proposées à la vente par VIP WINES & SPIRITS et pouvant faire l’objet d’une Commande.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.darche-spirits-shop.com
et le site www.chateau-arche.com

2. CLIENTS

Les Produits proposés à la vente sur le Site, par téléphone ou par mail sont exclusivement réservés aux personnes « physiques majeures » de dix-huit (18) ans, qui ont la pleine capacité juridique pour effectuer leur Commande.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, VIP WINES & SPIRITS se réserve le droit de demander de justifier de l’identité de l’Acheteur.

3. INFORMATION SUR LES PRODUITS

VIP WINES & SPIRITS présente sur le Site les caractéristiques nécessaires des Produits, tels que notamment leur prix, description, satisfaisant aux exigences de l'article L 111-1 du Code de la consommation lequel prévoit la nécessaire possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter.

En passant Commande, vous reconnaissez en conséquence avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles de tout Produit vendu sur le Site.

Les photos et les illustrations des Produits utilisées sur le site sont non-contractuelles. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

4. INFORMATION SUR LES PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Pour toute livraison standard, les frais d’acheminement s’élèvent à 10 € TTC.

Le retrait de la Commande en boutique au Château d’Arche est gratuit et n’occasionne pas de frais de livraison.

Le montant total, indiqué dans la confirmation de Commande par VIP WINES & SPIRITS, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre Commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, VIP WINES & SPIRITS Vous informera par email dans un délai de 5 jours ouvrés suivant votre Commande de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

- soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui objet de votre Commande ;

- soit d’être remboursé du prix du/des Produit(s) objet(s) de la Commande.

6. QUANTITÉ

Certaines références de Produit peuvent faire l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le Site ou par téléphone/mail pour chacune des références de Produit concernées.

7. MODALITÉS DE COMMANDE

7.1 DISPOSITIONS GENERALES

VIP WINES & SPIRITS se réserve le droit de ne pas valider votre Commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

- l’une de vos précédentes Commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes Commandes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre Commande.

La notification vous sera envoyée à votre adresse email.

Les Commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix.

En cas d’inexécution de votre obligation de paiement, VIP WINES & SPIRITS pourra annuler immédiatement votre Commande.

Après la passation de votre Commande, VIP WINES & SPIRITS en accusera réception en Vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre Commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre Commande en Vous adressant un email de validation de commande.

7.2 SUR LE SITE

Afin de réaliser votre Commande sur le Site, vous devrez obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Cliquer sur « ajouter au panier » pour sélectionner les Produits que vous souhaitez acheter.

Pour accéder au panier, cliquez sur « voir le panier ».

Après avoir sélectionné vos Produits, cliquez sur « commander et payer » pour passer la commande et payer vos Produits.

Remplir le formulaire de commande « Détails d’expédition » (adresse mail, prénom, nom de famille, adresse, téléphone). Cliquer sur « Continuer » pour passer à l’étape de commande suivante.

Sélectionner votre mode de livraison : « livraison standard » ou « retrait en magasin ». Cliquer sur « Continuer ».

Renseigner vos informations bancaires, et indiquer l’adresse de facturation si celle-ci n’est pas identique à l’adresse de livraison.

Vérifier votre commande et cliquer sur « Commander et payer»

Vous pouvez à tout moment vérifier les éléments de votre commande dans l’encart « Résumé de la commande ».

Vous avez également la possibilité de créer un compte client en cliquant sur « Connexion », Vous devrez renseigner une adresse e-mail et un mot de passe pour procéder à la création de votre compte.

7.3 PAR TELEPHONE

L’Acheteur peut passer sa commande directement par téléphone en contactant VIP WINES & SPIRITS au numéro suivant :

L’Acheteur devra fournir les informations nécessaires à l’exécution de sa commande : nom, prénom, adresse de livraison (le cas échéant), adresse de facturation, adresse électronique valide, numéro de téléphone. Cette liste n’est pas exhaustive.

Après vérification de la disponibilité des Produits par VIP WINES & SPIRITS, l’Acheteur recevra un bon de commande par courriel.

Le bon de commande inclura notamment les informations suivantes : la date de la commande, la quantité, les caractéristiques et la référence des Produits commandés, l’adresse de facturation et livraison, le moyen de paiement, le prix unitaire et total TTC, frais et délai indicatif de livraison).

L’Acheteur devra vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer en cliquant sur le lien qu’il aura reçu par courriel.

Si l’Acheteur identifie une erreur ou souhaite procéder à une modification de sa Commande, il devra contacter VIP WINES & SPIRITS afin d’apporter les correctifs nécessaires avant validation. Après cette opération, un nouveau bon de commande modifié sera adressé par courriel nécessitant la validation de l’Acheteur en cliquant sur un lien.

Après validation, l’Acheteur procèdera au paiement de sa Commande, il recevra par voie électronique un lien de paiement.

Une fois le paiement effectué, VIP WINES & SPIRITS lui adressera par courriel une confirmation de la transaction et de la Commande.

Le Client recevra l’original de la facture à la livraison de sa Commande à l’adresse communiquée.

7.4 PAR COURRIEL

L’Acheteur peut passer sa commande directement par courriel en contactant VIP WINES & SPIRITS à l’adresse électronique suivante : commandeboutique@chateau-arche.com.

Après vérification de la disponibilité des Produits par VIP WINES & SPIRITS, l’Acheteur recevra un bon de commande par courriel.

L’Acheteur devra vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer en cliquant sur le lien qu’il aura reçu par courriel.

Après validation, l’Acheteur procèdera au paiement de sa Commande, il recevra par voie électronique un lien de paiement.

Une fois le paiement effectué, VIP WINES & SPIRITS lui adressera par courriel une confirmation de la transaction et de la Commande.

Le Client recevra l’original de la facture à la livraison de sa Commande à l’adresse communiquée.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le débit de la carte bancaire est effectué à la validation de la Commande. Le règlement par Carte Bleue, Visa ou Mastercard fonctionne directement via un système bancaire de paiement sécurisé permet un traitement rapide des Commandes tout en assurant la sécurité de la transaction. Grâce au système de télépaiement SSL (Secure Sockets Layer), vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur du partenaire bancaire de VIP WINES & SPIRITS. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Cette transaction est également effectuée via un protocole 3D Secure qui permet de renforcer la sécurité lors des achats en ligne.

Vous devez être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

9. LIVRAISON

9.1. Délais de livraison

VIP WINES & SPIRITS s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le Site.

Le délai de livraison pratiqué par VIP WINES & SPIRITS est de 3 à 5 jours ouvrables. Cependant, il ne s’agit pas de délai de rigueur mais d’un délai donné à titre informatif.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30 ) jours à compter de la réception du paiement de la Commande. Si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, VIP WINES & SPIRITS vous informera au plus tôt et vous pourrez annuler votre Commande. La vente devra être résolue à votre demande écrite dans les conditions prévues aux articles L 216-6 et L 216-7du Code de la consommation.

Les délais de livraison courent à compter de la validation de votre Commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications, le cas échéant.

9.2. Modes de livraison

Le coût du transport et les modalités de livraisons varient en fonction des choix que vous avez effectués lors de votre Commande. Ces informations sont visibles notamment dans le panier sur le Site et/ou sur le mail de confirmation de la Commande.

Actuellement, nous desservons la France Métropolitaine.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de Commande.

Les informations que vous avez énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées ou d’informations incomplètes, VIP WINES & SPIRITS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, deux alternatives vous seront proposées :

- la réexpédition du Produit après règlement de la participation aux frais de renvoi ;

- le remboursement de la Commande après déduction des frais de livraison.

9.3. Transport et responsabilité

Conformément à l’article L 216-2 du Code de la consommation le transfert des risques s’opère à la remise du bien au consommateur ou à un tiers désigné par lui qui prend physiquement possession des Produits.

Il vous appartient donc de vérifier le contenu de votre colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

Dans tous les cas, vous devrez prévenir la société VIP WINES & SPIRITS dans les 2 jours après réception du colis par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : VIP WINES & SPIRITS - 2 cours du 30 juillet à Bordeaux (33000), ET par mail à : contact@vipwines.com.

Vous devez décrire toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

VIP WINES & SPIRITS ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des Produits commandés.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, VIP WINES & SPIRITS reste propriétaire des Produits vendus. Le transfert de propriété du Produit n’intervenant qu’à la livraison et après paiement intégral du prix facturé.

11. RÉTRACTATION

11.1. Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception de votre Commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Néanmoins, pour les Commandes livrées au domicile de l’Acheteur, et dont les Produits ne peuvent être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature, le Vendeur récupère les Produits à ses frais.

Le transport des Produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les Produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé. Les Produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires), accompagnés de la facture d'achat, dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Vendeur n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

11.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation bénéficie uniquement aux personnes physiques considérées comme étant des consommateurs au sens du Code de la consommation et ayant commandé un Produit à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement.

Le Code de la consommation permet à chaque client ayant cette qualité de retourner les marchandises sans aucun motif dans les quatorze (14) jours de la réception. Si l’expiration de ce délai se produit hors jour ouvré, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant compris.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous renvoyer le Produit concerné accompagné obligatoirement :

- du formulaire de rétractation fourni lors de l’envoi et reproduit en Annexe 1 ci-dessous dument rempli ;

- dans son emballage d’origine non détérioré, si vous n’avez pas conservé l’emballage d’origine, emballer les Produits avec le plus grand soin afin d’éviter toute détérioration ;

à l’adresse suivante : VIP WINES & SPIRITS – Château d’Arche 33210 Sauternes

11.3. Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L221-28, du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- Les biens qui ont été descellés après la livraison ;

- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

11.4. Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation, VIP WINES & SPIRITS, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre Produit ou d’une preuve d’expédition de votre Produit dans ce délai, VIP WINES & SPIRITS se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre Produit.

VIP WINES & SPIRITS procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre Commande.

Ainsi, si vous avez payé votre Commande à l’aide d’une carte bancaire, VIP WINES & SPIRITS procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

12. GARANTIES

12.1. Garantie légale des vices cachés

Le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les articles 1641 et 1648 du Code civil sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil :
Article 1648 al.1 du Code civil :

12.2. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au Contrat de vente dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation. Les articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-8, L217-13 sont reproduits ci-après :

Article L217-4 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autres caractéristiques prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat»

Article L217-5 du Code de la Consommation :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat ». Article L217-7 du Code de la Consommation :
Article L217-8 du Code de la Consommation :

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.»

Article L217-13 du Code de la Consommation :

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage).

Le Vendeur rembourser ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera selon le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l’Acheteur, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

13. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le Bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la Commande en cochant la case adaptée.

14. DONNÉES PERSONNELLES

16.1 Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, VIP Wines s’engage à conserver la confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées par le Client et à les traiter dans le respect des dites règlementations.

16.2 VIP Wines agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles recueillies dans le cadre du processus de commande des Produits. Le traitement des données personnelles est fondé sur l’exécution du contrat de vente objet des présentes CGV ainsi que sur le consentement du Client.

16.3 Les données à caractère personnel transmises à VIP Wines par le Client font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par VIP Wines et ses partenaires commerciaux pour le traitement, l’exécution et la gestion des commandes ainsi que pour la promotion des produits. VIP Wines s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers autres que ses partenaires commerciaux chargés de l’exécution, de la livraison et/ou du paiement des commandes. VIP Wines pourra toutefois être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

16.4 VIP Wines s’engage à restreindre la durée de conservation des données à caractère personnel au temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis, tels que présentés ci-après :

Finalité

Base légale

Catégories de données

Catégories de personnes

Durée

Gestion de la relation client

Intérêt légitime

Identité/Etat civil

Coordonnées, vie personnelle

Acheteurs

Durée de la relation client puis conservation le temps de la prescription ou dans le cadre du respect d’obligations légales.

Gestion des prospects

Identité/Etat civil

Coordonnées

Prospects

3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact avec le prospect.

Gestion et suivi des commandes des clients

Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Acheteurs

Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.

Facturation

Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Acheteurs

10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise

Recouvrement

Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Acheteurs

Jusqu’à complet paiement

Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption

Respect d’obligations légales et réglementaires

Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier

Acheteurs

5 ans après la fin des relations contractuelles

Comptabilité

Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier

Acheteurs

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable

Prospection commerciale

Intérêt légitime

Identité/Etat civil

Coordonnées

Acheteurs Prospects

3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée.

16.5 Le transfert de données hors Union Européenne et Espace Economique Européen fait l’objet d’un niveau de protection suffisant, approprié et adéquat.

16.6 Toute personne physique, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations la concernant et figurant dans les bases de données de VIP Wines, son droit de limitation au traitement des données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, son droit de portabilité de ses données, son droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes, son droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitement pour lesquels VIP Wines sur demande adressée à VIP Wines par courrier et envoyée au siège social de VIP Wines.

Le Client pourra exercer ses droits auprès de VIP Wines à l’adresse mail suivante : contact@vipwines.com ou à l’adresse postale indiqué en tête des présentes. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, VIP WINES est à la disposition du Client en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout signe distinctif incluant VIP WINES & SPIRITS ainsi que les images, designs, enseigne et plus généralement les Produits présents sur le Site sont la propriété exclusive de VIP WINES & SPIRITS. En conséquence, vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement à tout signe distinctif de VIP WINES & SPIRITS et notamment de : reproduire tout ou partie du Site autrement que dans les cas contractuellement prévus ; modifier ou adapter le Site dans le but de corriger des erreurs ou défaillances ; toute maintenance corrective et/ou évolutive étant réservée à VIP WINES & SPIRITS ; traduire, réaliser de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler totalement ou partiellement le Site. Plus généralement, vous vous interdisez d’effectuer toute opération de reproduction non autorisée par VIP WINES & SPIRITS sur quelque support et par quelque moyen que ce soit.

16. FORCE MAJEURE

VIP WINES & SPIRITS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par les présentes CGV.

Ces cas de force majeure peuvent notamment résulter de la rupture d’approvisionnement en matières premières, de retard ou de défaut de livraison des partenaires commerciaux de VIP WINES & SPIRITS, de coupures d’électricité prolongées empêchant VIP WINES & SPIRITS d’exécuter ses prestations, de situations de grève ou de lock-out, de guerre, d’insurrections, d’épidémie, de pandémie. Cette liste n’est pas exhaustive.

VIP WINES & SPIRITS ne saura être tenu pour responsable d’une mauvaise conservation des Produits de votre part qui altèrerait la qualité des Produits.

17. RESPONSABILITE

En outre, VIP WINES & SPIRITS ne garantit en rien l’accessibilité, la permanence dans le temps, la disponibilité, la stabilité du Site et de ses services.

En conséquence, VIP WINES & SPIRITS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dysfonctionnement dans l'accès au Site ou de ses services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive du Site, d’erreurs dans les informations reçues ou transmises, d’inexécution temporaire totale ou partielle de tout service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site, d’une perte de profit ou de données ; d’omissions ou d’erreurs de quelque nature qu’elles soient ; de virus, de spywares ou de malwares ; de retard ou interruption de service.

18. SERVICE CLIENTELE

Si vous souhaitez connaître l'état de votre Commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients VIP WINES & SPIRITS :

2 Cours du 30 juillet à Bordeaux (33000)

Du lundi au vendredi : de 10h heures à 18h heures

Téléphone : +33 (0)5 56 76 66 55

E-mail: contact@vipwines.com

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19.2. Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

19.3. Litige - Médiation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs après un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, Vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

[Identité du médiateur]

[URL du site du médiateur]

19.4. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que les présentes CGV s'exécuteraient en tout ou partie à l'étranger.

En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

Annexe 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (annexe à l'article R. 221-3 du Code de la consommation)

Nom, prénom et adresse du consommateur

A l’attention VIP WINES & SPIRITS, 2 Cours du 30 juillet à Bordeaux (33000).

A…, le…. (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : _________________________________________________________

[*Désignation du produit acheté : nom du vin, millésime, quantité]

Commandé le : __________________________________________________

[*Date de la commande du bien]

Reçu le : _______________________________________________________

[*Date de réception]

Nom de l’Acheteur : ...........................................................................

Adresse de l’Acheteur : .......................................................................

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ___________________ [*montant] euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Signature

Date : __________________________________________

[*Date du jour]

--------------------

VIP WINES & SPIRITS General Terms and Conditions of distance selling

Version 1 in force on July 25th, 2022

The company VIP WINES & SPIRITS, a simplified joint stock company with a capital of 480 000 €, whose head office is located at 2 cours du 30 juillet in Bordeaux (33000), registered in the Bordeaux Trade and Companies Register under the number 825 128 556, (hereinafter referred to as “VIP WINES & SPIRITS” or “the Seller”) offers wine sales services to all of its customers on its website accessible at the following address: https://www.darche-spirits-shop.com/ (hereinafter referred to as “the Website”). And also www.chateau-arche-shop.com

These General Terms and Conditions of Sale apply to all orders placed remotely by private individuals of legal age acting, in their personal capacity, as consumers with the company VIP WINES & SPIRITS directly on its website. Our offers are exclusively reserved for the consumers.

The present General Terms and Conditions of Sale may be modified at any time by VIP WINES & SPIRITS. It is up to you to consult them and to formally accept them before placing an Order.

VIP WINES & SPIRITS reserves the right to modify the present General Terms and Conditions of Sale at any time by publishing a new version on the Website. The General Terms and Conditions of Sale applicable are those appearing on the Website on the day of your Order.

Any Order placed with the Website implies full, unconditional, and unreserved acceptance of the Terms and Conditions in force on the day of the said Order.

1. DEFINITIONS

Capitalized terms and expressions used in these GTCS are defined as follows, whether used in the singular or plural, with identical terms and expressions without capitalization being considered in their ordinary sense:

“Buyer” means any consumer (i.e., a natural person acting for purposes that are outside of his or her trade, industrial, hand-made or agricultural activity or self-employed occupation) placing a remote Order for Products.

“Purchase Order” means the order confirmation document sent by e-mail by the Seller summarizing the Buyer's order placed on the Website or made by telephone or e-mail. These General Terms and Conditions of Sale are attached to the Purchase Order.

“Order” means your remote order of a Product.

“Sales Contract” means the contractual unit formed by the Purchase Order and these General Terms and Conditions.

“GTCS” refers to the present General Terms and Conditions of Sale.

“Parties” refers jointly to the Buyer and the company VIP WINES & SPIRITS.

“Product” refers to the bottles of wine and spirits offered for sale by VIP WINES & SPIRITS, and which may be the subject of an Order.

“Website” refers to the website accessible at the following address: www.darche-spirits-shop.com

2. CUSTOMERS

The Products offered for sale on the Website, by telephone or by email are exclusively reserved for "natural persons of legal age" of eighteen (18) years, who have full legal capacity to place their Order.

In application of article L. 3342-1 of the French Public Health Code, VIP WINES & SPIRITS reserves the right to request proof of the Buyer's identity.

3. INFORMATION ON THE PRODUCTS

VIP WINES & SPIRITS presents on the Website the necessary characteristics of the Products, such as their price, description, satisfying the requirements of article L 111-1 of the French Consumer Code, which provides for the necessary possibility for the potential buyer to know, before the final order is taken, the essential characteristics of the product he/she wishes to purchase.

By placing an Order, you acknowledge having had knowledge of the essential characteristics of any Product sold on the Website.

The photos and illustrations of the Products used on the Website are non-contractual. A difference in color or presentation of the bottles may result, for example, from the quality of the pictures or their date.

4. PRICE INFORMATION

The prices of the Products indicated on the Website are given in euros (€), all taxes included.

For all standard deliveries, shipping costs amount to 10 € including tax.

Picking up the Order in the Château d'Arche store is free of charge and does not incur any delivery charges.

The total amount, indicated in the Order confirmation by VIP WINES & SPIRITS, is the final price to be paid, including all taxes.

5. AVAILABILITY OF PRODUCTS

All our offers are subject to availability without commitment and unless sold in the meantime.

Assuming that, after your Order, a Product becomes totally or partially unavailable, VIP WINES & SPIRITS will inform you by email within 5 working days following your Order of this unavailability and will give you the possibility:

- either, if you accept it, to be delivered a Product of a quality and a price equivalent to the one of your Order;

- or to be reimbursed for the price of the Product(s) that was (were) the object of the Order.

6. QUANTITY

Some Product references may be subject to a minimum order quantity. This specific condition is clearly specified on the Website or by telephone/email for each of the Product references concerned.

7. ORDERING TERMS AND CONDITIONS

7.1 General Provisions

VIP WINES & SPIRITS reserves the right not to validate your Order for any legitimate reason, in particular if:

- it does not comply with these GTCS;

- one of your previous Orders has not been paid in full by the due date;

- a dispute relating to the payment of one of your previous Orders is being processed;

- several serious and corroborating elements raise a suspicion of fraud concerning your Order.

The notification will be sent to your e-mail address.

The Orders are final only when they have been confirmed by the payment of the price.

In case of non-performance of your payment obligation, VIP WINES & SPIRITS may immediately cancel your Order.

After placing your Order, VIP WINES & SPIRITS will acknowledge receipt of it by sending You an order confirmation email including the summary of your Order, its number as well as the present GTCS and will then definitively validate your Order by sending You an order validation email.

7.2 On the Website

In order to complete your Order on the Website, you shall follow the steps below:

1. Click on "add to cart" to select the Products you wish to purchase.

2. To access the shopping cart, click on "view cart".

3. After selecting your Products, click on "order and pay" to place the order and pay for your Products.

4. Fill in the "Shipping Details" order form (email address, first name, last name, address, phone number). Click on "Continue" to proceed to the next ordering step.

5. Select your delivery method: "standard delivery" or "in-store pickup". Click on "Continue".

6. Fill in your banking information and indicate the billing address if it is not the same as the delivery address.

7. Verify your order and click on "Checkout and Pay".

You can check the elements of your order at any time in the "Order Summary" insert.

You also have the possibility to create a customer account by clicking on "Connection". You will have to fill in an e-mail address and a password to proceed with the creation of your account.

7.3 By telephone

The Buyer can place an order directly by telephone by contacting VIP WINES & SPIRITS at the following number:

The Buyer shall provide the necessary information for the execution of his order: last name, first name, delivery address (if required), billing address, valid email address, telephone number. This list is not exhaustive.

After verification of the availability of the Products by VIP WINES & SPIRITS, the Buyer will receive a purchase order by email.

The purchase order will include the following information: the date of the order, the quantity, the characteristics and the reference of the Products ordered, the billing and delivery address, the means of payment, the unit and total price (including all taxes), costs and indicative delivery time.

The Buyer shall verify the accuracy of his order before confirming it by clicking on the link he will have received by e-mail.

If the Buyer identifies an error or wishes to proceed with a modification of his/her Order, he/she shall contact VIP WINES & SPIRITS to make the necessary corrections before validation. After this operation, a new modified purchase order will be sent by email requiring the Buyer's validation by clicking on a link.

After validation, the Purchaser will proceed with the payment of his or her Order and will receive a payment link by email.

Once the payment has been made, VIP WINES & SPIRITS will send the Customer an email confirming the transaction and the Order.

The Customer will receive the original invoice upon delivery of the Order to the address provided.

7.4 By e-mail

The Customer can place his order directly by e-mail by contacting VIP WINES & SPIRITS at the following e-mail address contact@vipwines.com

The Buyer shall provide the necessary information for the execution of his order: last name, first name, delivery address (if applicable), billing address, valid email address, telephone number. This list is not exhaustive.

After verification of the availability of the Products by VIP WINES & SPIRITS, the Buyer will receive a purchase order by email.

The Buyer shall verify the accuracy of his order before confirming it by clicking on the link he will have received by e-mail.

After validation, the Purchaser will proceed with the payment of his or her Order and will receive a payment link by email.

Once the payment has been made, VIP WINES & SPIRITS will send the Customer an email confirming the transaction and the Order.

The Customer will receive the original invoice upon delivery of the Order to the address provided.

8. TERMS OF PAYMENT

The credit card is debited upon validation of the Order. Payment by Credit card, Visa or Mastercard is made directly through a secure payment system that allows for rapid processing of Orders while ensuring the security of the transaction. Thanks to the SSL (Secure Sockets Layer) telepayment system, you are automatically directed to the server of VIP WINES & SPIRITS' banking partner. The transaction is carried out in secure mode, guaranteeing the confidentiality of the information provided. This transaction is also carried out via a 3D Secure protocol which allows for greater security during online purchases.

You must be the holder of the credit card used for the payment.

9. DELIVERY

9.1 Delivery times

VIP WINES & SPIRITS undertakes to do everything possible to deliver the Products ordered as quickly as possible, as indicated on the Website.

The delivery time practiced by VIP WINES & SPIRITS is 3 to 5 working days. However, this is not a strict deadline but a deadline given for information purposes.

In any case, the delivery shall take place within a maximum of thirty (30) days from the reception of the payment of the Order. If the delivery cannot be assured within this period, VIP WINES & SPIRITS will inform you as soon as possible and you will be able to cancel your Order. The sale will have to be resolved at your written request under the conditions provided for in articles L 216-6 and L 216-7 of the French Consumer Code.

The delivery deadlines run from the validation of your Order i.e. the reception of the payment, of the banking authorization (online bank card) and of the agreement given by Seller’s services, if necessary.

9.2 Methods of delivery

The cost of transport and delivery methods vary according to the choices you made when placing your Order. This information is visible in the shopping cart on the Website and/or in the Order confirmation e-mail.

Currently, we serve Metropolitan France.

The Products are delivered to the delivery address you indicated during the ordering process.

The information that you have provided when placing the order is binding: in case of error in the wording of your details or incomplete information, VIP WINES & SPIRITS cannot be held responsible for the impossibility in which it could be to deliver the Product.

In case of return of the goods for incomplete address, two alternatives will be offered to you:

- the reshipment of the Product after payment of the contribution to the return shipping costs;

- the refund of the Order after deduction of the delivery costs.

9.3 Transport and responsibility

In accordance with the article L 216-2 of the French Consumer Code, the transfer of risks takes place at the delivery of the goods to the consumer or to a third party designated by him who takes physically possession of the Products.

It is thus up to you to check the contents of your parcel at the time of the delivery and to formulate reservations, if required, in the following way: on the delivery slip provided by the carrier or by calling immediately the customer service of the carrier, in the presence of the deliveryman.

In all cases, you must notify the company VIP WINES & SPIRITS within 2 days after reception of the parcel by registered letter with acknowledgment of receipt, to the following address: VIP WINES & SPIRITS – chateau d’Arche 33210 Sauternes, AND by email at: contact@vipwines.com.

You shall describe any reservations or claims for non-conformity or apparent defect of the delivered Products (for example damaged package already opened ...), with all related documents (photos in particular). After this period and if these formalities are not respected, the Products will be deemed to be in conformity and free of any apparent defect and no claim will be validly accepted by the Seller.

VIP WINES & SPIRITS cannot be held responsible for the consequences of any event beyond its control, in particular cases of force majeure or the fault of the carrier, which would tend to delay or prevent the delivery of the Products ordered.

10. RESERVATION OF OWNERSHIP

Until the effective and full payment of the price, VIP WINES & SPIRITS remains the owner of the Products sold. The transfer of ownership of the Product will only occur upon delivery and after full payment of the invoiced price.

11. WITHDRAWAL

11.1 Principle

In accordance with the provisions of Articles L. 221-18 and following of the French Consumer Code, you have a period of fourteen days from the date of receipt of your Order to exercise your right of retraction without having to justify your reasons or pay any penalties, except for the return shipping costs, which shall be at your expense. Nevertheless, for Orders delivered to the Buyer's address, and for which the Products cannot be returned normally by post due to their nature, the Seller shall collect the Products at its own expense.

The transport of the Products thus returned is your responsibility; any damage suffered by the Products on this occasion being likely, as reminded below, to defeat the exercise of your right of withdrawal. Any damaged product will not be taken back or refunded. The Products must be returned in a condition suitable for resale (products in perfect condition with their original packaging, accessories), accompanied by the purchase invoice, within fourteen (14) days following notification to the Seller of the Buyer's decision to withdraw.

Damaged, soiled or incomplete Products are not accepted.

The Seller does not accept packages or mail sent with postage due.

11.2 Methods of exercising the right of retraction

The right of retraction is only available to natural persons considered as consumers within the meaning of the French Consumer Code and who have ordered a Product remotely, following cold calling or off-premises canvassing.

The French Consumer Code allows each customer having this quality to return the goods without any reason within fourteen (14) days of receipt. If the expiry of this period occurs outside of a working day, the period is extended to the next working day included.

To exercise your right of retraction, you must return the Product concerned to us accompanied by

- the withdrawal form provided at the time of shipment and reproduced in Annex 1 below duly completed;

- in its original undamaged packaging, if you have not kept the original packaging, pack the Products with the greatest care to avoid any deterioration;

to the following address: VIP WINES & SPIRITS – chateau d’arche 33210 Sauternes

11.3 Exceptions

In accordance with the provisions of article L221-28 of the French Consumer Code, the right of retraction cannot be exercised for

- Goods that have been unsealed after delivery;

- Goods made to the consumer's specifications or clearly personalized.

11.4 Reimbursement in the context of a withdrawal

Following your request for withdrawal, VIP WINES & SPIRITS, in accordance with the legal provisions, will refund you within 14 days of notification of your request for withdrawal.

In the absence of reception of your Product or proof of shipment of your Product within this period, VIP WINES & SPIRITS reserves the right to postpone your refund until the day of reception of your Product.

VIP WINES & SPIRITS will proceed to your refund via the same payment method as the one used on the day of your Order.

Thus, if you paid for your Order using a credit card, VIP WINES & SPIRITS will proceed with your refund by crediting your credit card.

12. GUARANTEES

12.1 Legal guarantee against hidden defects

The Seller is liable for hidden defects in the item sold under the conditions provided for in Articles 1641 and following of the French Civil Code. Articles 1641 and 1648 of the Civil Code are reproduced below:

Article 1641 of the French Civil Code:

“The seller is bound to a warranty against hidden defects in the thing sold that render it unfit for its intended use, or that so impair its use that the buyer would not have bought it, or would only have given a lesser price for it if he had known of the defects.”

Article 1648 paragraph 1 of the French Civil Code:

“An action resulting from redhibitory defects must be brought by the buyer within two years from the discovery of the defect.”

12.2 Legal guarantee of conformity

The Seller is bound by the defects of conformity of the goods to the Sales Contract under the conditions of article L217-4 and following of the Consumer Code. Articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-8, L217-13 are reproduced below:

Article L217-4 of the French Consumer Code:

"The good conforms to the contract if it meets, in particular, where applicable, the following criteria:

1. It corresponds to the description, type, quantity and quality, in particular as regards functionality, compatibility, interoperability, or any other characteristics provided for in the contract;

2. It is fit for any special purpose sought by the consumer, made known to the seller at the latest at the time of the conclusion of the contract and accepted by the latter;

3° It is delivered with all the accessories and installation instructions to be provided in accordance with the contract;

4° It is updated in accordance with the contract."

Article L217-5 of the French Consumer Code

“I.-In addition to the criteria of conformity to the contract, the good is conform if it meets the following criteria:

1° It is fit for the purpose usually expected of a good of the same type, taking into account, if applicable, any provisions of European Union law and national law as well as all technical standards or, in the absence of such technical standards, specific codes of conduct applicable to the sector concerned;

2° Where applicable, it has the qualities that the seller has presented to the consumer in the form of a sample or model, before the conclusion of the contract;

3° Where applicable, the digital elements it contains are provided in the most recent version available at the time the contract is concluded, unless the parties agree otherwise;

4° Where applicable, it is delivered with all the accessories, including packaging, and installation instructions that the consumer can legitimately expect;

5. Where applicable, it is supplied with the updates that the consumer may legitimately expect, in accordance with the provisions of Article L. 217-19;

6. it corresponds to the quantity, quality and other characteristics, including durability, functionality, compatibility and safety, that the consumer can legitimately expect for goods of the same type, taking into account the nature of the goods as well as public statements made by the seller, by any person upstream in the chain of transactions, or by a person acting on their behalf, including in advertising or on the label.

II.-However, the seller is not bound by any of the public statements mentioned in the preceding paragraph if he demonstrates:

1° That he did not know them and was not legitimately able to know them ;

(2) that, at the time the contract was entered into, the public statements had been corrected in a manner comparable to the original statements; or

(3) that the public statements could not have influenced the decision to purchase.

- III - The consumer may not contest the conformity by invoking a defect concerning one or more particular characteristics of the good, which he was specifically informed deviated from the criteria of conformity set out in this article, a deviation to which he has expressly and separately consented when concluding the contract.”

Article L217-7 of the French Consumer Code:

"Conformity defects that appear within twenty-four months of delivery of the good, including the good with digital elements, are, unless proven otherwise, presumed to exist at the time of delivery, unless this presumption is incompatible with the nature of the good or the defect claimed."

Article L217-8 of the French Consumer Code:

"In case of lack of conformity, the consumer has the right to bring the goods into conformity by repair or replacement or, failing that, to reduce the price or to terminate the contract, under the conditions set out in this sub-section.

The consumer also has the right to suspend payment of all or part of the price or the remittance of the benefit provided for in the contract until the seller has fulfilled his obligations under this chapter, in accordance with Articles 1219 and 1220 of the Civil Code.

The provisions of this chapter are without prejudice to the award of damages."

Article L217-13 of the French Consumer Code:

“Any good repaired under the legal guarantee of conformity benefits from an extension of this guarantee of six months.

If the consumer chooses to have the goods repaired but the seller does not do so, the replacement of the goods to bring them into conformity shall give rise to a new period of legal guarantee of conformity for the replaced goods. This provision applies from the day the replacement goods are delivered to the consumer.”

It is reminded that within the framework of the legal guarantee of conformity, the Buyer:

- has a period of two years from the delivery of the goods to act against the Seller;

- may choose between repair or replacement of the Product ordered, subject to the cost conditions provided for in Article L 217-9 of the French Consumer Code;

- is exempted from proving the existence of the defect of conformity of the Product during the twenty-four months following the delivery of the Product.

The legal guarantee of conformity applies independently of the commercial guarantee that may cover the Product.

The Buyer may decide to implement the warranty against hidden defects in the Product in accordance with Article 1641 of the Civil Code; in this case, he/she may choose between the resolution of the sale or a reduction in the sale price in accordance with 1644 of the French Civil Code.

In order to assert his rights, the Buyer shall inform the Seller, in writing, of the non-conformity of the Products within a maximum period of 14 days from the delivery of the Products or from the discovery of the hidden defects within the above-mentioned periods and return the defective Products in the state in which they were received with all the elements (accessories, packaging).

The Seller will reimburse or replace the Products judged non-conforming or defective.

Shipping costs will be reimbursed upon presentation of supporting documents.

Refunds for Products found to be non-conforming or defective will be made as soon as possible and at the latest within 14 days of the Seller's finding of the non-conformity or hidden defect.

The refund will be made according to the payment method used by the Buyer.

The Seller shall not be held responsible in the following cases:

- non-compliance with the legislation of the country in which the products are delivered, which it is up to the Buyer to check,

- in case of misuse, negligence or lack of conservation on the part of the Buyer, accident or force majeure.

The Seller's warranty is, in any event, limited to the replacement or reimbursement of non-compliant Products or affected by a defect.

13. PROTECTION OF MINORS

In accordance with Article L. 3342-1 of the French Public Health Code, which provides that the sale of alcohol to minors under the age of eighteen (18) is prohibited, you agree, by filling out the Purchase Order, to be at least eighteen (18) years of age at the time of the Order by checking the appropriate box.

14. PERSONAL DATA

14.1 In accordance with the French Data Protection Act No. 78-17 of 6 January 1978 and Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals regarding the processing of personal data and on the free movement of such data, VIP Wines undertakes to maintain the confidentiality of the personal data communicated to it by the Customer and to process it in compliance with the said regulations.

14.2 VIP Wines acts as the controller of the processing of the personal data collected during the ordering process. The processing of personal data is based on the execution of the sales contract that is the subject of these GTCS, as well as on the consent of the Client.

14.3 The personal data transmitted to VIP Wines by the Client is subject to computer processing and may be used by VIP Wines and its commercial partners for the processing, execution and management of orders as well as for the promotion of products. VIP Wines undertakes not to communicate this information to third parties other than its commercial partners responsible for the execution, delivery and/or payment of orders. VIP Wines may, however, be required to communicate this data to respond to an injunction from the legal authorities.

14.4 VIP Wines undertakes to restrict the duration of storage of personal data to the time necessary to achieve the objectives pursued, as presented below:

Purpose

Legal Basis

Data categories

Categories of persons

Duration

Customer relationship management

Legitimate interest

Identity/Civil status

Contact details, personal life

Buyers

Duration of the customer relationship, then retention for the duration of the prescription or in compliance with legal obligations

Prospect management

Identity/Civil status

Contact details

Prospects

3 years from the date of collection or after the last contact with the prospect

Management and follow-up of customers’ orders

Execution of pre-contractual or contractual measures

Identity/Civil status